Conditions Générales de Vente

Article 1 – Préambule

La passation de commande effectuée sur le site www.hoptoys.fr ou par correspondance grâce aux catalogues papier HOP'TOYS implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente de la société HOP'TOYS. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par HOP'TOYS aux clients du site Internet www.hoptoys.fr (ci-après désigné par « le Site Internet ») et de la vente par correspondance réalisée par le biais des catalogues papier HOP'TOYS. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepte les droits et obligations y afférents.

Article 2 – Société

HOP'TOYS est une SARL au capital de 100 000 € dont le siège social est situé à MONTPELLIER (34080), HOP'TOYS, 6 rue Robert Koch, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro SIRET 422 638 106 00043, N° de TVA Intracommunautaire : FR73422638106

Gérant de la société HOP'TOYS : Monsieur Bryon TORRES

Coordonnées du service client :
N° de téléphone : 04.67.13.81.10 (prix d'une communication locale depuis la France, depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel de l'opérateur).
Adresse e-mail : utilisez notre formulaire de contact ou support@hoptoys.fr
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h (par téléphone, de 10h à 16h) sans interruption, hors jours fériés et fermetures annuelles. 

Article 3 – Terminologie

L'ensemble des produits proposés par HOP'TOYS sont désignés ci-après par « les produits HOP'TOYS » ou « les produits ».

Chaque personne physique ou morale, majeure, qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée « le Client ».

Chaque acquisition d'un produit effectuée par un client à la société HOP'TOYS dans les conditions prévues par les présentes conditions générales de vente sera ci-après dénommée par « la commande ».

Article 4 – Modalités de commande et prix

4.1. Les clients ont la possibilité de commander :

  • sur Internet : www.hoptoys.fr
  • par téléphone : 04.67.13.81.10
  • par courrier : le bon de commande dûment complété et le règlement correspondant doivent être adressés à :
    HOP'TOYS

    6 rue Robert Koch
    CS 30100
    34193 Montpellier Cedex 5
    France
  • par fax : le bon de commande dûment complété doit être envoyé au 04.67.13.81.14
  • par e-mail : support@hoptoys.fr

4.2. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement bancaire pour le paiement de sa commande.

Et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

4.3. Après avoir vérifié puis confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement.

La commande ne sera définitive qu'à compter de la réception du paiement intégral correspondant.
Pour les commandes Internet, HOP'TOYS confirmera systématiquement par e-mail la validation définitive de la commande de chaque client ainsi que son expédition, sous réserve que l'adresse e-mail lui ait été correctement transmise par le Client.

4.4. Le prix de chaque produit est indiqué Toutes Taxes Comprises (TTC) sur la fiche produit correspondante sur le Site Internet. Le prix indiqué est valable sauf erreur typographique.

Les frais de traitement d'expédition de la commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « mon compte/ mes commandes » du Site Internet.
Le prix Toutes Taxes Comprises de chaque produit est indiqué sur la fiche produit correspondante sur le catalogue. Les frais de traitement et d'expédition de la commande du client sont indiqués toutes taxes comprises sur le bon de commande papier. Les prix de vente des livres peuvent varier à tout moment en cours d’année, ceux- ci étant fixés et imposés par les éditeurs. La modification sera portée à la connaissance du client sur le site internet, et/ ou par un conseiller du Service Client à l’occasion d’une commande.

Article 5 – Disponibilité des produits

En application des dispositions de l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d'indisponibilité momentanée ou définitive du produit, le Client dispose alors de la faculté :
  • Soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.
  • Soit d'annuler sa commande et d'être remboursé du prix du produit commandé dans les 15 jours suivants sa demande si celui-ci a déjà été réglé. Les frais de traitement et d'expédition engagés seront remboursés si et seulement si la totalité des produits concernés par la commande du client est momentanément indisponible et/ou épuisée.
  • Soit d'annuler purement et simplement sa commande qui était en attente de règlement sans pouvoir toutefois demander de dédommagement ou contrepartie.

5.1 Produit indisponible momentanément

Dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle et momentanée de produits après passation de commande, le Client recevra dans le respect des délais de livraison standard les autres produits disponibles de sa commande. Une notification sur sa facture stipulera la livraison différée du produit indisponible momentanément. La livraison du produit en reliquat sera effectuée sans facturation supplémentaire des frais de traitement et d'expédition.

5.2 Produit épuisé/indisponible sur une longue durée

Dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle de produits après passation de commande, le Client recevra dans le respect des délais de livraison standard les autres produits de sa commande disponibles. Une notification sur sa facture stipulera l'indisponibilité définitive/à long terme du produit.

5.3 Cas particulier des lots Eco’ malins

Dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle de produits sur un lot Eco’malin après passation de commande, Hop’Toys se réserve le droit de remplacer par un produit de valeur équivalente et apportant des bénéfices similaires ou proches.

Article 6 – Paiement

Toute commande passée chez HOP'TOYS est expédiée à réception de son paiement intégral effectué par le Client (sauf pour les établissements et collectivités publiques, se reporter alors à l'article 6.4 « Paiement à réception de facture » des présentes Conditions Générales de Vente).

6.1 Modes de paiement

6.1.1 Commande passée sur www.hoptoys.fr :

  • par carte bancaire
    Ce mode de paiement est le seul à garantir au client la réservation des produits après la validation ferme et définitive de sa commande.

    Lorsque le client sélectionne ce mode de paiement et le valide, il est alors redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé PAYZEN - Lyra Network, 109 rue de l'innovation - 31670 LABEGE. Pour connaître les détails de sécurisation du système de paiement sécurisé en ligne utilisé par HOP'TOYS, se reporter à l'article 6.2 « Sécurité » des présentes Conditions Générales de Vente.

    Le délai d'expédition correspondant à la formule de livraison choisie par le Client lors de sa commande sera comptabilisé à partir du jour même de la passation de commande, si celle-ci a été validée avant 14h. Dans le cas d'une commande validée après 14h et dont le paiement a été effectué par carte bancaire/paiement sécurisé en ligne, le délai d'expédition correspondant à la formule de livraison choisie par le Client lors de sa commande sera comptabilisé à partir du jour ouvré suivant.

  • par chèque
    En choisissant ce mode de paiement, le Client s'engage à adresser à HOP'TOYS sous 15 jours le chèque correspondant au paiement intégral de sa commande passée sur le Site Internet. Au-delà de ce délai, la commande sera automatiquement annulée.

    HOP'TOYS ne procédera à l'expédition du colis qu'à réception du chèque correspondant au paiement intégral de la commande à établir à l'ordre de la société HOP'TOYS.

    Le délai d'expédition correspondant à la formule de livraison choisie par le Client lors de sa commande sera décompté à partir de la réception du paiement intégral de la commande.

    Ce mode de paiement ne réserve pas les produits commandés sur le Site Internet pendant la période d'attente du règlement.

    Le Client devra indiquer au dos du chèque son numéro de commande figurant dans l'e-mail de confirmation de commande reçu.

    Le chèque est à adresser à : HOP'TOYS, 6 rue Robert Koch, CS 30100, 34193 Montpellier Cedex 5, France.

  • par virement
    En choisissant ce mode de paiement, le Client s'engage à réaliser sous 15 jours le virement correspondant au montant total de sa commande, sur le compte bancaire de HOP'TOYS dont les coordonnées bancaires se trouvent ci-dessous :

    Intitulé du compte : SARL HOP'TOYS – HOP'TOYS - 6 rue Robert Koch - CS 30100 - 34193 Montpellier Cedex 5.
    Banque : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC

    DOMICILIATION
    13506100006346661900077
    Code établissementCode guichetNuméro de compteClé RIB
    IBAN International Bank Account Number
    FR76 1350 6100 0063 4666 1900 077
    BIC swift Bank Identification Code : AGRIFRPP835

    Le Client doit préciser en référence à ce virement son numéro de commande figurant dans l'e-mail de confirmation reçu. Les éventuels frais bancaires liés au virement sont à la charge totale du Client.

    HOP'TOYS ne procédera à l'expédition du colis qu'à réception par virement de la somme intégrale.
    Ce mode de paiement ne réserve pas les produits commandés sur le Site Internet pendant la période d'attente du règlement."
    Au-delà du délai de 15 jours et si le virement n'a pas été effectué par le Client, sa commande sera automatiquement annulée.

  • Paiement en 3 fois sans frais
    Ce type de paiement est accessible uniquement pour toute commande passée sur www.hoptoys.fr sous les conditions suivantes :
    Paiement effectué par carte bancaire en ligne, dès 100 € d'achat TTC (hors frais de traitement).

    Pour bénéficier de cette facilité de paiement, sélectionner « paiement en 3 fois sans frais, par carte bancaire » à l'étape 2 du processus de commande.
    • la première mensualité sera débitée lors de la validation de la commande,
    • les deux mensualités suivantes seront débitées à 1 mois d'intervalle chacune.

    Il est de la responsabilité du Client de vérifier la validité de sa carte, notamment lorsque la fin de validité intervient avant la date de débit d'au moins une des trois échéances. Dans le cas où une anomalie serait relevée au moment de l'enregistrement du règlement, HOP'TOYS se réserve le droit d'annuler la commande. Le paiement par carte bancaire s'effectue via la plateforme de paiement sécurisé.

    Le client est responsable en cas d'anomalie de paiement sur une des 3 échéances. Il sera tenu de régulariser l'échéance refusée dans un délai de 15 jours à notification par le service comptable de HOP'TOYS.

  • Paiement par carte Cadeau HOP'TOYS
    La carte cadeau Hop’Toys est vendue sur le site hoptoys.fr, elle peut être utilisée uniquement sur le site hoptoys.fr. Créditée lors de l'achat d’un montant compris entre 10 et 150€, la carte cadeau est utilisable en une seule fois et peut être également complétée par un autre moyen de paiement. Celle-ci peut uniquement servir à régler des produits Hop’Toys, et ne s’applique pas sur les frais de port. Elle est donc utilisable : hors frais de port, avantage fidélité, ou promotion spécifique. Toute demande de remboursement des produits achetés au moyen de la carte cadeau Hop’Toys se fera sous forme d’avoir. La carte cadeau a une durée de validité de 6 mois à compter de sa date d'achat. Elle ne peut être ni échangée ni remplacée, et ne peut donner lieu à aucun remboursement même partiel en cas de perte, vol, détérioration, destruction ou expiration. Modalités particulières pour l’achat d’une carte cadeau sur hoptoys.fr : seul le règlement par carte bancaire est accepté.

6.1.2 Commande passée par courrier Postal ou fax

Des frais de traitements de 2,90 euros TTC sont appliqués pour toute commande
  • par chèque
    Le chèque est à établir à l'ordre de la société HOP'TOYS. HOP'TOYS ne procédera à l'expédition du colis qu'à condition que le montant du chèque reçu corresponde au paiement intégral de la commande.

    En cas de différentiel ou d'anomalie, le Client sera contacté par le Service client, par téléphone (ou tout autre moyen de communication si le numéro de téléphone n'a pas été indiqué ou est erroné) sous 24 heures ouvrées.

  • par virement
    Les conditions sont identiques à l'article 6.1.1

6.1.3 Commande passée par téléphone

Des frais de traitements de 2,90 euros TTC sont appliqués pour toute commande
  • par carte bancaire
    Un lien vers la plateforme de paiement sécurisé PAYZEN (Lyra Network, 109 rue de l'innovation, 31670 LABEGE) est transmis au Client. Pour connaître les détails de sécurisation du système de paiement sécurisé en ligne utilisé par HOP'TOYS, se reporter à l'article 6.2 « Sécurité » des présentes Conditions Générales de Vente. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard.

  • par chèque
    Le chèque est à établir à l'ordre de la société HOP'TOYS, avec la mention du n° de commande et du n° client au dos. HOP'TOYS ne procédera à l'expédition du colis qu'à condition que le montant du chèque reçu corresponde au paiement intégral de la commande.

    En cas de différentiel ou d'anomalie, le Client sera contacté par le Service client, par téléphone (ou tout autre moyen de communication si le numéro de téléphone n'a pas été indiqué ou est erroné) sous 24 heures ouvrées.

  • par virement
    En choisissant ce mode de paiement, le Client s'engage à réaliser sous 15 jours le virement correspondant au montant total de sa commande, sur le compte bancaire de HOP'TOYS dont les coordonnées bancaires se trouvent ci-dessous :

    Intitulé du compte : SARL HOP'TOYS - 6 rue Robert Koch - CS 30100 - 34193 Montpellier Cedex 5.
    Banque : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC

    DOMICILIATION
    13506100006346661900077
    Code établissementCode guichetNuméro de compteClé RIB
    IBAN International Bank Account Number
    FR76 1350 6100 0063 4666 1900 077
    BIC swift Bank Identification Code : AGRIFRPP835

    Le Client doit préciser en référence à ce virement son numéro de commande communiqué par le conseiller au téléphone. Les éventuels frais bancaires liés au virement sont à la charge totale du Client.

    HOP'TOYS ne procédera à l'expédition du colis qu'à réception par virement de la somme intégrale.
    Ce mode de paiement ne réserve pas les produits commandés pendant la période d'attente du règlement.
    Au-delà du délai de 15 jours et si le virement n'a pas été effectué par le Client, sa commande sera automatiquement annulée.

6.2 Sécurité

Le Site Internet de la société HOP'TOYS fait l'objet d'un système de sécurisation performant. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. HOP'TOYS n'a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement communiquées sur la plateforme de paiement sécurisé.

6.3 Paiement à réception de facture des établissements publics

Ce mode de règlement est réservé exclusivement aux établissements publics (collectivités, structures d'accueil, de suivi ou de soin) résidant en France Métropolitaine, Belgique (ASBL inclus), Luxembourg, Espagne et Suisse. Ce mode de règlement peut s'appliquer aux commandes passées par fax ou sur www.hoptoys.fr. À noter qu’en cas de défaut de paiement, Hop’Toys se réserve le droit de supprimer définitivement l’accès à ce mode de règlement au Client.

6.3.1 Acompte

HOP'TOYS se réserve le droit de demander le versement d'un acompte de 30 % du montant total de la première commande ou de toute commande d'un montant supérieur à 1 000 euros TTC.

6.3.2 Commande passée par fax ou courrier ou e-mail

Pour être validé par HOP'TOYS, le bon de commande du Client doit obligatoirement comporter le cachet de l'établissement, la signature du responsable, la mention « Bon pour Accord » et le nom de la personne à contacter au sein de la structure. L'établissement qui appose son cachet s'engage ainsi à régler la facture.

En cas d'écart de prix entre le bon de commande émanant de l'établissement et la commande saisie, une nouvelle validation (par le cachet de l'établissement et signature) de la proforma sera demandée.

6.3.3 Commande passée sur www.hoptoys.fr

Pour bénéficier du paiement à réception de facture, il est nécessaire de créer votre compte client sur www.hoptoys.fr. Une fois celui-ci créé, remplissez le formulaire disponible dans votre compte sous l'onglet "Compte Premium". Une fois complété, imprimez-le et envoyez le nous par fax au 04.67.13.81.14 ou par e-mail à support@hoptoys.fr. À réception, le service client de HOP'TOYS confirme par e-mail la validation de ce mode de paiement sur le compte du Client (sous 48h ouvrées).

6.3.4 Délai de paiement et Pénalité de retard de paiement

Le mode de règlement des factures envoyées avec la mention « paiement à réception de facture » engage le client à régler la somme due à la réception de la facture.

En cas de retard de paiement, conformément à la loi de Modernisation de l’Economie applicable depuis le 1er janvier 2009, Hop’Toys accorde un délai légal maximum de paiement, qui ne peut être dépassé, de 45 jours fin de mois à partir de la date de réception de la facture et se réserve par conséquent le droit d’appliquer des pénalités de retard d’un montant de 5 €.

6.4 Règlement par déduction d'avoir

À compter de son établissement, la validité d'un avoir est de 2 ans. Passé ce délai aucune contrepartie ni remboursement ne pourront être demandés par le client. Ce mode de règlement peut être utilisé pour toute commande passée par téléphone, courrier, fax ou e-mail. Pour toute commande passée sur le site internet, ce mode de règlement pourra être utilisé exclusivement en sélectionnant les modes de règlement virement ou chèque, et à la condition expresse que le client informe en préambule (par e-mail ou téléphone) le service Client de sa volonté d'utiliser cet avoir.

Article 7 – Livraison

* hors week-end et jours fériés. Pour les commandes passées et acquittées avant 14h. Les commandes passées le vendredi après 14h sont expédiées le lundi suivant.
** La livraison "Transport encombrants" et "Transport encombrants BELUX" concerne les produits encombrants présents sur le site hoptoys.fr, représentés par un pictogramme de tonne bleue sur leur fiche. 

7.1 Choix du transporteur et formules de livraison

HOP'TOYS se réserve le droit de choisir le transporteur le plus adapté selon la formule sélectionnée par le Client lors de sa passation de commande parmi la liste ci-après. Les prix s'entendent TTC.

Livraison France métropolitaine

Standard, à domicile :

  • Colissimo : 7,90€ - 4 jours ouvrés*
  • DPD Standard : 7,90€ - 4 jours ouvrés*
  • DPD Predict : 6,90€ - 3 jours ouvrés*
  • Chronopost : 13,90€ - 48h ouvrées*
  • Transport encombrants** : 9,90€ - 6 jours ouvrés*

En point relais :

  • Mondial Relay : 5,90€ - 6 jours ouvrés* (livraison de votre colis dans un réseau de 12 000 points relais partout en France métropolitaine)
  • DPD Relais : 8,90€ - 3 jours ouvrés* (livraison de votre colis dans un réseau de 8500 points relais partout en France métropolitaine)

Livraison Belgique et Luxembourg

Standard, à domicile :

  • DPD international : 10,90€ - 5 jours ouvrés*
  • Transport encombrants BELUX** : 14,90€ - 10 jours ouvrés*

En point relais :

  • Mondial Relay : 10,90€ - 10 jours ouvrés* (livraison de votre colis dans un réseau de 500 points relais en Belgique et au Luxembourg)

Livraison Suisse et autres pays de la zone Européenne 

Nous n'effectuons plus de livraison vers la Grèce, la Bulgarie, la Bosnie, la Roumanie, la Serbie et la Norvège.

  • À domicile : 16,90€ - 15 jours ouvrés*

Livraison à destination des DOM-TOM et hors Union Européenne

Nous n'effectuons plus de livraison à destination des DOM-TOM et hors Union Européenne.

7.1.1 Envoi via la Poste

Dans le cas d'une expédition par la Poste, le Client est informé du départ par l'envoi d'un e-mail récapitulant les produits ou services expédiés et informant du numéro de suivi permettant le suivi du colis sur le site www.coliposte.fr. En cas de dysfonctionnement du site Internet Coliposte.net, le Client dispose d'un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande :
  • En téléphonant auprès du numéro 36 31 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 13h00 (numéro non surtaxé).
Pour cela, ce client doit fournir le numéro de suivi mentionné dans le e-mail. Dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, le client se verra attribuer sa livraison ou en cas d'absence un avis de passage. En cas de dépôt d'avis de passage, le colis reste disponible 10 jours environ au bureau de Poste. Ce délai dépassé, le colis est renvoyé à HOP'TOYS. Le Service Client prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition. Le remboursement du montant de la commande (hors frais de traitement) sera effectué uniquement sur demande du client et dans un délai maximum de 6 mois.

7.1.1.1 Colis non livré – retard de livraison

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) n'indiquent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès du Service Client de la société HOP'TOYS par téléphone ou via notre formulaire de contact.
Le Service Client de HOP'TOYS ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client sera informé par téléphone ou e-mail qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à HOP'TOYS sont généralement de 14 jours ouvrés. Toute réclamation pour colis non livré devra parvenir au Service Clients dans les 30 jours suivants la date d'expédition effective du colis (date d'envoi du mail d'expédition)
  • Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Client: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
  • Si le colis est déclaré perdu, HOP'TOYS en avise alors le Client. Après réception d'une attestation sur l'honneur de la part du client indiquant qu'il n'a jamais reçu le colis et s'engage à le renvoyer à HOP'TOYS en cas de réception tardive, HOP'TOYS procède au renvoi de la commande (sous réserve de disponibilité des produits) ou aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

7.1.2 Envoi par transporteur :

Dans le cas d'un envoi par transporteur, le Client est informé de ce départ par l'envoi d'un e-mail récapitulant les produits expédiés. Il faut ensuite compter 1 à 3 jours ouvrés pour être livré de la commande. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres à l'adresse indiquée par le Client : les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au Client qui doit alors convenir d'un rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l'avis. Si le transporteur ne peut laisser l'avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prend contact avec HOP'TOYS pour avoir l'élément d'adresse manquant auprès du Client. Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez HOP'TOYS. Le Service Client prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition. Le remboursement du montant de la commande (hors frais de traitement) sera effectué uniquement sur demande du client et dans un délai maximum de 6 mois.

7.1.2.1 Colis non livré – retard de livraison

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du Service Client de la société HOP'TOYS par téléphone ou via notre formulaire de contact.
Le Service Client de HOP'TOYS ouvrira alors une enquête auprès des services du transporteur. Le Client sera informé par téléphone ou e-mail qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive du transporteur à HOP'TOYS sont généralement de 1 mois.
  • Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
  • Si le colis est déclaré perdu, HOP'TOYS en avise alors le Client. Après réception d'une attestation sur l'honneur de la part du client indiquant qu'il n'a jamais reçu le colis et s'engage à le renvoyer à HOP'TOYS en cas de réception tardive, HOP'TOYS procède au renvoi de la commande (sous réserve de disponibilité des produits) ou aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

7.1.3 Envoi par Mondial Relay

Dans le cas d'un envoi par Mondial Relay, le Client est informé de ce départ par l'envoi d'un e-mail de Hop’Toys récapitulant les produits expédiés, sous réserve que le client lui ait transmis son adresse courriel.
Dans le cas contraire, le Client peut contacter le Service Client pour accéder au suivi de son colis. Il faut ensuite compter 3 à 5 jours ouvrés (hors week-end, jours fériés et lundis) pour être livré de la commande dans le Point Relais sélectionné par le client. Le Client est informé par l’envoi d’un e-mail automatique de Mondial Relay de la disponibilité du colis dans le Point Relais.
Le client dispose de 10 jours maximum pour retirer le colis. Passé ce délai, le colis revient chez HOP'TOYS. Le Service Client prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition. Le remboursement du montant de la commande (hors frais de traitement) sera effectué uniquement sur demande du client et dans un délai maximum de 6 mois.

7.1.3.1 Colis non livré – retard de livraison

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du Service Client de la société HOP'TOYS par téléphone ou via notre formulaire de contact. Le Service Client de HOP'TOYS ouvrira alors une enquête auprès des services de Mondial Relay. Le Client sera informé par téléphone ou e-mail qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de Mondial Relay à HOP'TOYS sont généralement de 1 mois.
  • Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Point Relais: la procédure de réception suit alors son cours normal.
  • Si le colis est déclaré perdu par Mondial Relay, HOP'TOYS en avise alors le Client. Après réception d'une attestation sur l'honneur de la part du client indiquant qu'il n'a jamais récupéré le colis et s'engage à le renvoyer à HOP'TOYS en cas de réception tardive, HOP'TOYS procède au renvoi de la commande (sous réserve de disponibilité des produits) ou aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

7.2. Lieu de livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de commande. HOP'TOYS livre en France métropolitaine, dans les pays de l'union Européenne et en Suisse selon les formules définies dans l'article 7.1

Pour des raisons techniques et de logistique, le Client ne pourra se faire livrer que dans le pays choisi lors de sa passation de commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par e-mail, sous réserve que le Client ait communiqué son adresse e-mail correctement orthographiée à la société HOP'TOYS.
Lors de l'expédition d'une commande passée sur le Site Internet, HOP'TOYS prévient qu'une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte ». Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.

7.3. Délai de livraison

Le délai de livraison est défini dans la formule choisie par le client au moment de la passation de commande, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, HOP'TOYS indiquera au Client une délai estimatif de date de livraison. Ce délai s'applique uniquement pour les commandes complètes au moment de la confirmation de commande. Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans la rubrique le suivi de livraison du Site Internet. Pour les autres types de commandes, le Client peut alors contacter le Service Client pour tout complément d'information relatif au délai de livraison.

7.4. Retard de livraison

Dans un tel cas, le Client peut contacter le Service Client de HOP'TOYS, dont les coordonnées sont indiquées à l'article 1 des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison n'est pas intervenue dans le délai annoncé lors de la passation de commande, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

7.5. Livraison partielle

Le Client est informé sur son bon de livraison de la livraison partielle d'une commande. Un e-mail l'informera du départ de la livraison des autres produits commandés sous réserve que le Client ait communiqué son adresse e-mail à la société HOP'TOYS.

7.6. Absence de livraison

Le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par HOP'TOYS, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

7.7. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 9 des présentes Conditions Générales de Vente, il appartient au Client de vérifier les marchandises à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrés suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à HOP'TOYS.

7.8. Informations sur les modalités de livraison

Colis égaré Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de la société HOP'TOYS, il peut être acheminé soit par La Poste, soit par un transporteur. Le Client est informé par e-mail dès le départ du colis des entrepôts du mode d'expédition de sa commande sous réserve que le Client ait communiqué son adresse à la société HOP'TOYS. Le Client peut également contacter le Service Client de la société HOP'TOYS pour connaître l'état d'avancement de l'expédition de sa commande le suivi de sa commande.

7.9 Articles dits encombrants

Les produits encombrants sont signalés sur les fiches produits par une tonne bleue. Ces articles ne peuvent faire l'objet d'un envoi par messagerie standard. Ils sont livrés par le service spécial d'un transporteur privé. Ces articles ne peuvent bénéficier que de la livraison "Transport encombrants" et de la livraison dans nos locaux à Montpellier pour la France métropolitaine et de la livraison "Transport encombrants BELUX" pour la Belgique et le Luxembourg.

Le Client ne paie qu'une seule fois les frais de livraison sélectionnés.

Nous livrons les produits encombrants uniquement en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg*. Nous pouvons livrer les produits encombrants en Espagne moyennant un tarif spécial de livraison de 12,90 euros.

Article 8 – Conformité des produits

8.1. Définition

Le qualificatif « non-conforme » s'applique aux produits reçus par le Client ne correspondant en aucun point au descriptif consultable sur leur fiche technique sur le Site Internet et/ou sur le catalogue papier. Les informations mentionnées sur chaque fiche produit sont celles communiquées à HOP'TOYS par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis. HOP'TOYS se réserve l'ajout d'informations complémentaires sur les fiches produits afin de mieux servir ses clients.

HOP'TOYS s'engage à ce que les représentations photographiques des produits sur le Site Internet et sur les catalogues papier soient les plus fidèles possibles aux produits eux-mêmes. Les accessoires ou objets présents sur les photographies et non mentionnés dans le descriptif produit ne peuvent faire l'objet d'une quelconque réclamation de la part du Client.

8.2. Modalités en cas de non conformité

En cas de non conformité du produit livré au client, le client pourra le retourner à la société HOP'TOYS dans les 30 jours suivants la date de sa réception. La non-conformité sera alors définie et confirmée par le Service Qualité de la société HOP'TOYS à réception du produit chez HOP'TOYS.


Le client pourra alors demander à HOP'TOYS :
  • soit d'être livré d'un produit conforme à celui initialement commandé, dans la limite des stocks disponibles,
  • soit d'être livré d'un produit de qualité et/ou de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,
  • soit d'être livré d'un produit de prix supérieur, dans la limite des stocks disponibles, le différentiel de prix étant à la charge du Client,
  • soit d'être livré d'un produit de prix inférieur, dans la limite des stocks disponibles, le différentiel de prix faisant l'objet d'un avoir valable 2 ans au bénéfice du Client ou d'un remboursement à la demande du Client dans les 6 mois de son émission,
  • soit d'être remboursé du prix du produit initialement commandé, dans les 30 jours suivant la demande du Client.

Les frais de retour du produit non-conforme ainsi que l'éventuelle livraison d'un produit de remplacement seront à la charge de la société HOP'TOYS. HOP'TOYS se réserve le droit de facturer les frais de traitement, livraison et de retour si la non-conformité n'était pas avérée.

8.3. Droit de rétractation

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu'encadré par l'article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

8.4 Sécurité et conditions d'utilisation des produits

Certains produits ont été conçus pour être utilisés dans un cadre précis. HOP'TOYS ne peut être tenu responsable des risques éventuels liés à une utilisation de ces produits en dehors du cadre pour lequel ils ont été conçus. La responsabilité du Client est de se reporter aux indications données sur la notice pour prendre connaissance des conditions d'utilisation. Le Client a la responsabilité de donner à l'utilisateur des produits adaptés. Les exigences de sécurité des jouets à destination des enfants de moins de 3 ans sont renforcées. Ces derniers doivent répondre avec succès à des tests de traction, torsion, chute, choc et compression, sans qu'aucun petit élément susceptible d'être avalé par l'enfant ne puisse se détacher. Les jouets, présentant un risque d'utilisation par des enfants de moins de 3 ans, portent la mention ".

Les exigences spécifiques aux moins de 3 ans doivent être transposées par le Client à l'utilisateur porteur de handicap, dans la mesure où celui-ci aurait par exemple l'habitude de tout porter à la bouche. HOP'TOYS ne saurait être tenu pour responsable d'une utilisation inadaptée de ses produits au regard des capacités et caractéristiques comportementales de l'utilisateur.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1. Périmètre

Concernant les produits commercialisés par HOP'TOYS sur le Site Internet et via les catalogues, le Client dispose d'un délai de trente jours francs à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour et ce, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation.

En revanche, certains produits définis à l'article L.121.20.2 du Code de la consommation ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation de la part du Client.

Enfin des produits non référencés sur le Site Internet ni au catalogue en cours et expressément commandés au fournisseur de HOP'TOYS, à la demande du Client ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation de la part du Client.

9.2. Modalités

Préalablement à tout retour d'un produit, le Client devra indiquer son intention de rétractation en adressant une lettre par e-mail ou postal aux coordonnées énoncées à l'article 1 ou utiliser le formulaire disponible dans le compte client en ligne.

Le Client pourra considérer que sa demande a bien été prise en compte dès réception de confirmation de réception de la lettre par le Service client qui le tiendra informé par e-mail ou postal, ou par téléphone.

Le retour du (ou des) produit(s) devra être effectué selon les modalités décrites à l'article 10.2 Après acceptation du retour du produit, un avoir valable 2 ans sera enregistré sur le compte du client dans le délai de trente jours à compter de la réception des produits. Un remboursement pourra être demandé par le client dans les 6 mois suivant l'émission de cet avoir.

Article 10 – Modalités de retour de produits HOP'TOYS par le Client

10.1 Renvoi du produit en cas de non-conformité

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l'article 8 « Conformité des produits », le Client doit retourner le produit à HOP'TOYS :

  • sous réserve d'avoir préalablement informé le Service client par e-mail ou par téléphone de la réception d'un article non conforme à sa commande et contacté notre service après-vente (sélectionnez "Retour d'article" comme objet de la demande) en remplissant notre formulaire.

  • Retour à l'adresse suivante : HOP'TOYS, 6 rue Robert Koch, CS 30100, 34193 Montpellier Cedex 5, France.
  • correctement protégé, complet dans son emballage d'origine et dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices et documentations.
  • accompagné de la facture de vente de façon à permettre l'identification du Client ainsi que du bon de retour se trouvant au dos du bon de livraison, sur lequel seront mentionnés la (ou les) référence(s) des produits retournés, le motif du retour et les souhaits du client (nouvelle commande, demande à disposer d'un avoir ou remboursement). Pour en connaître les modalités d'échange et de remboursement, se reporter à l'article 9.2 « modalités » des présentes Conditions Générale de Vente.
  • sans que les produits n'aient manifestement fait l'objet d'un usage durable, c'est-à-dire que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire de leur test et soient dans un parfait état permettant leur revente.
  • dans un délai de 30 jours à compter de l'enregistrement de la demande par le Service Client (envoi de l'étiquette retour affranchie pour la France Métropolitaine ou informations nécessaires transmises par le Service Client pour ce renvoi pour les autres pays et DOM/TOM).

10.2 Renvoi du produit en cas d'exercice du droit de rétractation

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l'article 9 « Droit de rétractation », le Client doit retourner le produit à HOP'TOYS dans un délai de 30 jours :
  • sous réserve d'avoir envoyé le formulaire de demande de rétractation dûment complété et d'avoir ensuite reçu l'autorisation de retour de la part du Service client de HOP'TOYS.
  • Retour à l'adresse suivante : HOP'TOYS chez UP LOG (anciennement VIAPOST) - Parc Actival - 210 rue des entrepreneurs 01140 St Didier sur Chalaronne - France.
  • correctement protégé, dans son emballage d'origine et dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
  • accompagné de la facture de vente de façon à permettre l'identification du Client.
  • sans que les produits n'aient manifestement fait l'objet d'un usage durable, c'est-à-dire que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire de leur test et soient dans un état permettant leur revente.

10.3 Renvoi du produit pour échange

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions d’un échange d’article, le Client doit retourner le produit à HOP'TOYS dans un délai de 30 jours (à ses frais) :
  • sous réserve d'avoir effectué son retour à l'adresse suivante : HOP'TOYS chez UP LOG (anciennement VIAPOST) - Parc Actival - 210 rue des entrepreneurs 01140 St Didier sur Chalaronne - France.
  • sous réserve d’avoir correctement protégé le produit, dans son emballage d'origine et dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
  • accompagné du bon de retour complété indiquant le souhait d’une nouvelle commande, d’un avoir ou d’un remboursement du produit.
  • sans que les produits n'aient manifestement fait l'objet d'un usage durable, c'est-à-dire que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire de leur test et soient dans un état permettant leur revente.

Le client a le choix :
  • soit d'être livré d'un produit de qualité et/ou de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,
  • soit d'être livré d'un produit de prix supérieur, dans la limite des stocks disponibles, le différentiel de prix étant à la charge du Client,
  • soit d'être livré d'un produit de prix inférieur, dans la limite des stocks disponibles, le différentiel de prix faisant l'objet d'un avoir valable 2 ans au bénéfice du Client ou d'un remboursement à la demande du Client dans les 6 mois de son émission,
  • soit d'être remboursé du prix du produit initialement commandé, dans les 30 jours suivant la demande du Client. Les frais de retour du produit sont à la charge du client. L'éventuelle livraison d'un produit de remplacement seront à la charge de la société HOP'TOYS.

10.4 Colis endommagé

Si vous constatez qu’un colis livré est endommagé, n’hésitez pas à faire une réclamation mentionnant le numéro de commande et la référence précise endommagée au plus tard jusqu’à midi du premier jour ouvrable suivant la remise de la marchandise, sinon la livraison sera alors considérée comme étant conforme. (Preuve à fournir : Photos de la marchandise, photos du dommage photos de l’emballage, photo de l’étiquette de transport et copie de la facture de la commande).

Article 11 - Garanties

11.1. Garanties légales 

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

11.2. Garantie contractuelle

Certains produits ou services peuvent donner lieu à garantie contractuelle. Dans ce cas, cette garantie est indiquée sur la fiche produit présente sur le Site Internet de HOP'TOYS. Ces garanties sont clairement détaillées sur la fiche descriptive du produit et aucun Client ne pourra demander à bénéficier d'une garantie plus large que celle qui est indiquée. La garantie contractuelle ainsi accordée par HOP'TOYS étant celle habituellement accordée par le fournisseur à ses Clients. En cas de problème avec un produit, le Client doit conserver la facture d'achat transmise par HOP'TOYS et contacter le Service Client qui lui fera part de la démarche à suivre.

11.3. Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.

Article L211-4 Code de la consommation française

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
    • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil français

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 12 – Modification des conditions générales de vente

HOP'TOYS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique « nos conditions générales de vente ». Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services HOP'TOYS.

Article 13 – Divers

13.1 Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteraient en vigueur.

13.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l'article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties.

Les éléments, tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d'information de la société HOP'TOYS, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées de HOP'TOYS, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de HOP'TOYS est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 14 – Réclamations, Médiation & Litiges

14.1. Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter HOP’TOYS en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 2 ci-dessus.

14.2 Si cette démarche lui paraît insatisfaisante, le Client peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends ou saisir le médiateur de la consommation dont relève HOP’TOYS.

HOP’TOYS, conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, adhère à cet effet au service de médiation suivant :
CMAP - Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris,
Association Loi 1901
39, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris, France

Le Client peut donc saisir gratuitement ce service de médiation selon les modalités ci-après :
https://www.cmap.fr

Ce dispositif de médiation est entièrement gratuit, HOP’TOYS prend en charge les frais de la médiation. Toutefois, HOP’TOYS ainsi que le Client peuvent se faire assister, à leurs frais, par un conseil ou un expert.

En outre, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : Règlement en ligne des litiges | Commission européenne (europa.eu)

14.3 Le droit français et la langue française sont applicables au présent contrat.

Article 15. Traitement de Données personnelles


Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « loi Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », les Données personnelles demandées sont nécessaires à l’exécution de votre commande.

Pendant cette période, HOPTOYS met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des Données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés notamment.

L'accès aux Données personnelles est strictement limité au personnel de HOPTOYS et, le cas échéant, à ses partenaires à des fins d'analyses, d'opérations commerciales, de marketing ou de livraisons.

HOPTOYS s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux Données recueillies sans le consentement préalable de la personne concernée, à moins d'y être contraints en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un motif légitime.

Les Données personnelles traitées dans le cadre de la relation contractuelle sont conservées le temps de la relation contractuelle existant entre vous et HOPTOYS augmentée de cinq (5) ans sous forme d’archives.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos Données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse e-mail suivante : dpo@hoptoys.fr

Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, veuillez-vous rapporter à notre Politique de protection des Données. 

Article 16 – Hébergeur

772424.com SAS – Chemin Petit Cabri – Le Tholonet – 13100 Aix-en-Provence
Siret : 481 998 730 00024 – RCS Aix-en-Provence