CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION AUX ACTIONS DE FORMATION HOP’TOYS

La SARL HOP’TOYS dispense des prestations de formation dont elle assure, seule ou en collaboration avec des formateurs sous-traitants, la conception, la réalisation et la production de supports pédagogiques. Toute commande d’une action de formation auprès de Hop’Toys est soumise aux présentes conditions générales d’inscription et de participation aux actions de formation Hop’Toys.

Article 1 – Commande et documents contractuels

Les caractéristiques des formations proposées à la vente sont présentées sur le site internet www.hoptoys.fr.

La commande est passée en ligne sur le site www.hoptoys.fr, avec une acceptation des présentes conditions générales et l’accès au paiement sécurisé en ligne.

Des devis personnalisés peuvent être réalisés via le service clients Hop’Toys (support@hoptoys.fr ou 04 67 13 81 10) si demandes spécifiques / besoin de prise en charge ou d’un justificatif supplémentaire. La réception du devis signé par le client vaut acceptation des présentes conditions générales.

Dès inscription, le client reçoit un email de confirmation de sa commande.

Pour les formations en ligne, 72 heures avant la formation, le client reçoit un email avec les informations pour se connecter, le matériel nécessaire, les contacts en cas de problème ainsi qu’un lien Zoom.

La facture est adressée au client 48 heures après la formation (après la 1ère session si masterclass est en plusieurs sessions).

Une attestation de présence (feuille d’émargement) est fournie au client ainsi qu’une attestation de suivi de formation, à l’issue de la formation.

Convention de formation professionnelle continue

Sur demande de l’entreprise cliente, une convention de formation peut être établie en complément des documents administratifs déjà communiqués. Cette convention doit être retournée à Hop’Toys signée et revêtue du cachet du client.

Article 2 – Tarifs

Le tarif de chaque formation est mentionné sur le site internet www.hoptoys.fr. Il comprend exclusivement les frais de formation proprement dits. Les prestations de formation professionnelle continue, telle que définie par l'article L. 6111-1 du Code du travail, bénéficient de l’exonération de TVA prévue à l’article 261-4-4° du Code général des impôts.

Article 3 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne sur www.hoptoys.fr par carte bancaire. Ce mode de paiement garantit au client son inscription après la validation ferme et définitive de sa commande de formation.

Le client est alors redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé PAYZEN - Lyra Network, 109 rue de l'innovation - 31670 LABEGE.

Pour connaître les détails de sécurisation du système de paiement sécurisé en ligne utilisé par Hop'Toys, se reporter à l'article 6.2 « Sécurité » des Conditions Générales de Vente Hop’Toys.

Un lien de paiement PAYZEN peut également être envoyé par le service client pour un paiement sécurisé après contact téléphonique.

En cas de prise en charge par un Opérateur de Compétences (OPCO)

En cas de paiement effectué par un OPCO, il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’OPCO dont il dépend, avant le début de la formation. Le client doit l’indiquer à Hop’Toys au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention qui est retourné signée.

En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, seule la différence de coût sera facturée au client.

En cas de refus de règlement par l’OPCO pour cause de défaut de prise en charge, ou si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à Hop’Toys au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation sera facturée au client et le règlement devra être effectué par carte bancaire ou virement bancaire à la réception de la facture.

Article 4 – Conditions d’annulation

Particuliers : délai de rétractation

Conformément au Code la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, dès lors que la formation n’a pas encore eu lieu.

Le client devra exercer son droit de rétractation en adressant un email à support@hoptoys.fr, selon le modèle suivant :

A l'attention de la SARL Hop’Toys – 6 rue Robert Koch – 34080 Montpellier

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente de la formation ci-dessous :

Intitulé de la formation :

Date de commande :

N° de commande :

Nom du Client :

N° client :

Nom du/des participant(s) :

Date, prénom, nom

Un remboursement de la commande sera alors effectué, dans les 30 jours suivant la demande du Client.

Annulation d’inscription

En cas d’annulation de la part de l’entreprise/du stagiaire, l’annulation doit être stipulée par écrit à support@hoptoys.fr, en mentionnant l’intitulé de la formation, la date et le n° de commande, le nom et n° du client.

Un remboursement de la commande sera alors effectué, dans les 30 jours suivant la demande du client.

En cas d’annulation trop tardive (10 jours en cas de formation en présentiel / 2 jours pour les formations en ligne), Hop’Toys se réserve le droit de facturer/conserver, à titre d’indemnité forfaitaire 50% de l’action de formation.

Pour les formations en ligne, dès lors que le lien de connexion Zoom a été envoyé, aucun remboursement n’est plus possible.

Annulation ou report de la formation par Hop’Toys

En cas d’annulation ou de report de la formation, les entreprises/stagiaires sont :

avisés, sauf cas de force majeure, au moins une semaine avant la date de l’action de formation

ne peuvent prétendre à une quelconque indemnisation de la part de Hop’Toys

sont remboursés par Hop’Toys des sommes versées, dans les 30 jours (en cas de changement de date, les entreprise/stagiaires ont le choix entre le remboursement des sommes versées ou le report de leur inscription sur la nouvelle date).

Article 5 - Responsabilité de Hop’Toys

L’obligation de la SARL Hop’Toys dans le cadre des prestations de formation qu’elle délivre est une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être interprétée comme une obligation de résultat.

Article 6 – Obligation des participants

Chaque participant accepte de suivre l’action de formation à laquelle il est inscrit et s’engage à respecter le Règlement intérieur général des stagiaires mis à sa disposition.

Article 7 - Propriété intellectuelle et droits d’auteur

En application de la législation relative à la propriété intellectuelle (protection en matière de droit d’auteur, marque déposée), les supports de formation, qu’elle qu’en soit la forme, et tout document en général mis à disposition du client sont propriété de Hop’Toys et/ou de ses formateurs sous-traitants. En conséquence, l’exploitation, la reproduction, l’adaptation, la traduction, la commercialisation et la représentation par tout procédé de communication de tout ou partie de ceux-ci sont interdites, sous peine de poursuites judiciaires, sauf accord exprès par écrit de Hop’Toys.

Article 8 – Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « loi Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », les Données personnelles demandées sont nécessaires à l’exécution des commandes.

Hop’Toys met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des Données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés notamment.

L'accès aux Données personnelles est strictement limité au personnel de Hop’Toys et, le cas échéant, à ses partenaires à des fins d'analyses, de marketing et d’organisation des actions de formation.

Hop’Toys s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux Données recueillies sans le consentement préalable de la personne concernée, à moins d'y être contraints en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un motif légitime.

Les Données personnelles traitées dans le cadre de la relation contractuelle sont conservées le temps de la relation contractuelle existant entre le client et Hop’Toys augmentée de cinq (5) ans sous forme d’archives.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de limitation, d’effacement, de modification et de rectification des informations le concernant. Le client dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses Données à caractère personnel. Ces droits peuvent exercés à l’adresse email suivante: dpo@hoptoys.fr

Article 9 - Litiges

Pour tout différend relatif à l’exécution de la convention ou du contrat de formation, le règlement à l’amiable sera privilégié. En cas de désaccord persistant, les tribunaux de l’ordre judiciaire à Montpellier sont compétents pour traiter le litige.

Article 10 - Loi applicable

Les conditions générales d’inscription et de participation aux actions de formation Hop’Toys et toutes relations de la SARL Hop’Toys avec ses clients relèvent de la loi française.